Conditions d'utilisation

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Me Patricia Brissette

Vice-présidente principale, affaires juridiques a/s de : Société en nom collectif evenko 1275, rue Saint-Antoine Ouest /Montréal (Québec) H3C 5L2 / [email protected]

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Indemnité

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Résiliation

Vous acceptez qu’evenko, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre courriel ou votre adresse IP, ou puisse autrement mettre fin à votre accès au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci (en tout ou en partie), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si evenko croit que vous avez agi de manière incompatible avec l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. evenko peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser d’exploiter le Site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’evenko ne puisse, en aucun cas, être responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant de la résiliation de votre accès au Site Web ou du fait qu’evenko a cessé l’exploitation du Site Web (en tout ou en partie).

Liens généraux et externes

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Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

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Le paragraphe précédent s'applique en outre à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers utilisé sur le Site Web, incluant, sans limitation, tout code informatique appartenant à un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web, de l’information qui y est contenue et toute activité découlant de l’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web ainsi que tout matériel de tiers (le cas échéant) sont fournis « tel que » et « tel que disponible », et vous serez entièrement responsable pour tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, de la lecture en continu ou de l'accès à tout matériel obtenu au cours de votre utilisation ou consultation du Site Web. Certaines informations pourraient changer au fil du temps et des erreurs pourraient se produire, et evenko ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site Web. Evenko nie expressément toute garantie de tout type, qu'elle soit expresse ou implicite, incluant, sans limitation, toute garantie de propriété et d'absence de contrefaçon, toute garantie implicite de qualité et de conformité à une utilisation particulière ainsi que toute garantie à l’effet que le Site Web et tout matériel de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Evenko ne fait aucune garantie à l’effet que (i) le Site Web sera sécuritaire ou disponible à un endroit ou à un moment donné; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; ou (iii) votre utilisation du Site Web sera conforme à vos exigences.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément qu’evenko ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, sans limitation, tout dommage lié à la perte de profits, d'achalandage, d'utilisation, de données ou toute autre perte intangible, résultant d’un contrat, d’un acte engageant la responsabilité civile générale de quiconque ou toute autre cause d'action en lien avec le Site Web, son utilisation et les activités découlant de votre utilisation du Site Web, incluant, sans limitation, toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris une défaillance de ligne de communication, tout virus informatique et tout vol, destruction, altération, accès ou utilisation non autorisée de tout document électronique ou de tout matériel appartenant à un tiers. Cette limitation de responsabilité s'applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou tout autre défaut d'exécution par evenko, ses sociétés affiliées et ses partenaires d'affaires.

Lois applicables et compétence

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Dispositions diverses

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Le défaut pour evenko d’exiger le strict accomplissement de l’une ou l’autre des obligations qui vous

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Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée comme étant invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à l’intention des parties comme en témoigne la disposition en question, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront en vigueur et leur force exécutoire ne s’en trouvera pas affectée.

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