Conditions d'utilisation

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Me Patricia Brissette

Vice-présidente principale, affaires juridiques a/s de : Société en nom collectif evenko 1275, rue Saint-Antoine Ouest /Montréal (Québec) H3C 5L2 / [email protected]

Règles d’utilisation

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à:

• Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait violer de quelque façon que ce soit les présentes Conditions d’utilisation;
• Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle d’evenko ou de tout tiers;
• Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait transmettre ou propager des pourriels, incluant, sans limitation, de la publicité non sollicitée, des courriers ou messages électroniques en vrac ou des liens vers un site de pourriels ou d’hameçonnage;
• Ne pas utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait transmettre ou propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à evenko ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, à des données, à un mot de passe ou à d’autres informations d’evenko, des autres utilisateurs du Site Web, ou de tout autre tiers;
• Ne pas: (1) prendre de mesures qui imposent ou pourraient imposer (tel que déterminé par evenko à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure d’evenko (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute activité menée sur le Site Web; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser evenko pour prévenir ou restreindre l’accès au Site Web; (4) utiliser de logiciels, appareils, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés dans le but d’indexer ou de collecter des informations sur toute page du Site Web ; ou (5) extraire, récolter ou capturer de manière déraisonnable tout contenu se trouvant sur le Site Web
• Utiliser le Site Web en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

Indemnité

Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité evenko, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, propriétaires, partenaires, directeurs, employés, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs contre tout dommage, responsabilité, frais et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), réclamation ou demande, découlant de (i) votre utilisation ou connexion au Site Web, (ii) votre participation à toute activité découlant du Site Web, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation ou, (iv) votre violation des droits d'un tiers.

Résiliation

Vous acceptez qu’evenko, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre courriel ou votre adresse IP, ou puisse autrement mettre fin à votre accès au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci (en tout ou en partie), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si evenko croit que vous avez agi de manière incompatible avec l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. evenko peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser d’exploiter le Site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’evenko ne puisse, en aucun cas, être responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant de la résiliation de votre accès au Site Web ou du fait qu’evenko a cessé l’exploitation du Site Web (en tout ou en partie).

Liens généraux et externes

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Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l'arrangement et la mise en page du Site Web, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, aux photos, aux textes et au code informatique, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété d’evenko, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis ou autrement utilisés sans l'autorisation préalable écrite d’evenko. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de la mise en page du Site Web, incluant, sans limitation, des textes, du code informatique, des photos ou des marques de commerce se trouvant sur le Site Web ou dans des œuvres dérivées de celui-ci pourrait violer les lois civiles ou criminelles, incluant, sans limitation, les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et evenko pourrait prendre toute mesure légale qu’elle juge appropriée, selon les circonstances, afin de faire cesser la violation et de recouvrer tout dommage subi, le cas échéant.

Le paragraphe précédent s'applique en outre à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers utilisé sur le Site Web, incluant, sans limitation, tout code informatique appartenant à un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web, de l’information qui y est contenue et toute activité découlant de l’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web ainsi que tout matériel de tiers (le cas échéant) sont fournis « tel que » et « tel que disponible », et vous serez entièrement responsable pour tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, de la lecture en continu ou de l'accès à tout matériel obtenu au cours de votre utilisation ou consultation du Site Web. Certaines informations pourraient changer au fil du temps et des erreurs pourraient se produire, et evenko ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site Web. Evenko nie expressément toute garantie de tout type, qu'elle soit expresse ou implicite, incluant, sans limitation, toute garantie de propriété et d'absence de contrefaçon, toute garantie implicite de qualité et de conformité à une utilisation particulière ainsi que toute garantie à l’effet que le Site Web et tout matériel de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Evenko ne fait aucune garantie à l’effet que (i) le Site Web sera sécuritaire ou disponible à un endroit ou à un moment donné; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; ou (iii) votre utilisation du Site Web sera conforme à vos exigences.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément qu’evenko ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, sans limitation, tout dommage lié à la perte de profits, d'achalandage, d'utilisation, de données ou toute autre perte intangible, résultant d’un contrat, d’un acte engageant la responsabilité civile générale de quiconque ou toute autre cause d'action en lien avec le Site Web, son utilisation et les activités découlant de votre utilisation du Site Web, incluant, sans limitation, toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris une défaillance de ligne de communication, tout virus informatique et tout vol, destruction, altération, accès ou utilisation non autorisée de tout document électronique ou de tout matériel appartenant à un tiers. Cette limitation de responsabilité s'applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou tout autre défaut d'exécution par evenko, ses sociétés affiliées et ses partenaires d'affaires.

Lois applicables et compétence

L'utilisation du Site Web est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec en vigueur sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et evenko soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et evenko relativement à votre utilisation du Site Web et remplacent tout contrat antérieur aux mêmes effets, autant écrit que verbal, entre vous et evenko.

Le défaut pour evenko d’exiger le strict accomplissement de l’une ou l’autre des obligations qui vous

incombe en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation de la part d’evenko à se prévaloir de ses recours dans l’avenir.

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée comme étant invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à l’intention des parties comme en témoigne la disposition en question, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront en vigueur et leur force exécutoire ne s’en trouvera pas affectée.

Les titres de section sont uniquement destinés à faciliter la lecture des présentes Conditions d’utilisation et n'ont aucun effet légal ou contractuel.